Conditions générales de vente de Dame de la Forêt - applicables à partir du 01/02/14

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux relations contractuelles entre Dame de la Forêt et ses clients. Elles peuvent être révisées à tout moment et sans préavis. Toute commande passée auprès de Dame de la Forêt vaut acceptation sans réserve de ces conditions de vente, qui s'appliquent à la date de la validation de la commande.

Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d'un produit, vous en serez averti par mail. Le montant de la marchandise indisponible vous sera alors remboursé ou, si vous le souhaitez, un avoir vous sera proposé.

Prix

Les prix sont exprimés en Euros hors frais de port et frais d'emballage. La TVA est non-applicable au titre de l'article 293B du Code général des impôts.
La société Dame de la Forêt se réserve le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les produits sont payables à la commande en un seul versement. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Dame de la Forêt. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné.


Règlement

> Par chèque:

Le règlement doit être établi à l'ordre de Dame de la Forêt et envoyé sous 5 jours à l'adresse suivante:

Sophie Carcaud

1, Kersalou

56310 Guern

Le règlement devra être accompagné du numéro de commande et du nom du client. La commande sera traitée après encaissement du chèque.

>En ligne par carte bancaire, service entièrement sécurisé grâce à la plateforme Paypal.

*Seul mode de règlement possible pour les fiches-patrons téléchargeables en PDF

Paypal est reconnu dans le monde entier pour sa sécurité (cryptage et protection des données) et sa fiabilité. Ce service vous permet de régler votre commande via  un site sécurisé permettant les transactions bancaires sans aucun frais pour le client.
Aucune information concernant les comptes bancaires du client n'est transmise au vendeur, ni conservés par PayPal. Seule l'information de validation de votre paiement est communiquée à La Dame de la Forêt
.

Il n'est pas nécessaire d'avoir un compte ouvert chez PayPal pour pouvoir régler avec votre carte bancaire : Il vous suffit de remplir votre panier et vous serez ensuite dirigés vers Paypal et n'aurez plus qu'à suivre les consignes. L'utilisation de PayPal est ponctuelle et sans engagement de la part du client.

Le paiement par PayPal valide immédiatement la commande et permet l'envoi de la marchandise dans les 24 à 48 heures.

(Questions concernant Paypal : http://www.paypal.com/fr)

Commandes spéciales et sur mesures :

Votre commande sera fabriquée dès réception du paiement. Compte tenu des techniques utilisées, le délai de fabrication est de 10 jours mais un délai plus précis vous sera communiqué une fois votre commande passée. N'hésitez pas à nous écrire via le formulaire de contact pour toute demande d'information préalable concernant les délais de réalisation et d'expédition.

Livraison

Les fiches téléchargeables en PDF peuvent être téléchargées dès paiement en ligne (*seul moyen de paiement possible pour les fichiers PDF) et sont sans frais de port.

Pour tous les autres articles sur ce site, les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du poids et de la destination de livraison et sont établis  au plus juste.

Les produits en stock sont expédiés dès réception de votre paiement

  • Les paquets sont envoyés en colissimo suivi

  • Les fiches sont envoyées en lettre simple via La Poste (délai de livraison annoncé par le transporteur: 24 à 48h) : il n'y a pas de suivi, ni d'assurance. En cas de perte, aucun dédommagement ne sera possible. Ce choix vous est proposé pour vous offrir des frais réduits de port. En optant pour ce type d'envoi, vous renoncez à toute réclamation. Si vous souhaitez un envoi spécifique (recommandé, express), merci de nous contacter préalablement. Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.

  • Vous recevrez un email de confirmation à la réception de votre paiement. Un autre email vous sera envoyé quand votre commande aura été postée.

  • Si votre commande est un cadeau, et que vous souhaitez y inclure un mot personnalisé, indiquez-le dans la note au vendeur quand vous réglez : j’inclurai une jolie carte manuscrite avec votre message dans un joli paquet cadeau.

    Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartiendra de vérifier la conformité et le nombre des envois reçus et de diligenter le cas échéant, contre le transporteur, notamment en cas d'avaries, de substitution ou de manque, les procédures prévues par les articles 105 et suivants du code de commerce, et notamment l'envoi d'une réclamation par LAR dans les trois jours suivants la livraison, non compris les jours fériés. Le destinataire s'interdit tout recours contre Dame de la Forêt.

Droit de rétractation

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à Dame de la Forêt pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Les objets retournés doivent l'être dans des conditions d'emballage qui garantissent leur intégrité. Pour les produits personnalisés réalisés selon la commande particulière du client et les fichiers PDF aucun retour ne sera accepté. Les retours sont à effectuer après l'obtention obligatoire d'un accord préalable de retour (Accord de retour par courrier électronique). Dans tous les cas, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

Conformité des produits

Tous les produits proposés par Dame de la Forêt sont des réalisations artisanales. Les légères irrégularités de certains articles représentent le caractère même de ces objets faits à la main. Elles ne sont pas des défauts mais ajoutent au charme de ces objets uniques. De légères différences peuvent ainsi survenir entre le modèle photographié et le modèle livré. Toutefois, elles ne concernent en aucun cas la qualité de l'objet, ses dimensions, et les matières utilisées.
Le client bénéficie des garanties suivantes : la garantie légale de conformité du bien au contrat (art. L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la consommation) et la garantie légale des vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil)


Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou résultant d'une erreur dans la préparation de votre commande. La demande, précisant devra nous être formulée par mail ou via le formulaire de contact dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être prise en compte.

Propriété intellectuelle

Le site Internet www.damedelaforet.com est une boutique en ligne de vente des produits artisanaux conçus par la société Dame de la Forêt. Nos produits sont destinés à une clientèle qui se trouve à la recherche de l'objet unique ou original. Tous les produits proposés ont été créés par Sophie Carcaud depuis l'idée jusqu'à la réalisation. C'est également cette dernière qui assure, entièrement en France, la fabrication de ces articles.

Tous les textes, images, commentaires, ouvrages, illustrations reproduits sur le site http:/www.damedelaforet.com sont (sauf mention contraire) la propriété intellectuelle de Sophie Carcaud. Le fait d'acheter un patron ne donne aucun droit d'utiliser les images, illustrations, le texte  ou le gabarit à des fins commerciales.

Toute reproduction partielle ou totale du site sans notre accord préalable écrit est strictement interdite et constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

Informations nominatives

Conformément à la loi Informatique et Liberté de janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Ces informations seront traitées par nos soins pour l’administration clientèle, pour diffusion de notre lettre d’information ou de nos offres promotionnelles. En aucun cas elles ne seront diffusées à des tiers sans votre accord.
N° de déclaration CNIL:

Juridiction compétence

Tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le Tribunal de commerce de Vannes, seul compétent en cas de litiges.

 

N° de SIRET: 333 712 396 00030